Le jugement du leasing

Question :

Qu’est-ce que le crédit-bail ? Pouvez-vous donner des informations sur la location ? Est-elle légale ou pas ?

Réponse :

Le leasing signifie en fait le crédit de bail : acheter un article et le louer à des personnes ou des entreprises qui en ont besoin. Cela donne la possibilité d’investir sans appliquer d’intérêt. Le leasing est soit normal soit terminé à la remise de la propriété de l’ouvrage.

La location normale se passe d’une manière où l’actif est repris lorsque le temps de location effectif du contrat est terminé. Par exemple, soit une société de leasing qui construit ou achète un bâtiment industriel dont un investisseur a besoin dans son travail, et le loue à l’investisseur pour une période de 10 ans. À la fin du contrat, si le contrat n’est pas renouvelé, la société de leasing prend le bâtiment industriel en retour. Un pré-accord peut être conclu entre l’investisseur et la société de leasing sur cette question. Dans ce cas, les deux parties seront dans l’engagement réciproque pour que chacun s’aligne avec le contrat. Le contrat peut être fait pour prévenir chaque côté du risque de perte. Machines, équipements et autres technologies nécessaires à la réalisation de l’usine peuvent être achetés et loués de la même manière aussi.

Le deuxième type de location est, ce que les banques de participation et sociétés de leasing font. Il s’agit d’une location qui finit dans le transfert de la propriété. Ceci est considéré comme un nouvel accord qui est une combinaison de deux actes : location et vente. Selon la présente : si le bien loué est considéré comme 100 parts : le coût de propriété de 1 action et le loyer de 99 actions restantes sont appliquées dans la première tranche. Cela signifie que pour chaque paiement dû, une partie du paiement est le coût de la propriété et certaines d’entre elles sont chargées à titre de loyer. Au fur et à mesure que les versements sont payés, la propriété de l’acquéreur augmente. Lorsque cet actionnariat atteint 100%, le locataire obtient le plein droit de propriété.

À notre avis, il s’agit juste d’une vente avec une méthode de versement (de vente à crédit). Pour cette raison, les droits juridiques doivent être disposés selon une vente à crédit.

( Ref: Abdulaziz Bayindir, Ticaret ve Faiz, Suleymaniye Vakfi Yayinlari, Istanbul 2007, p: 265- 266).

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Date: Aug 3, 2014

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